Le ministère des Finances est inquiet devant la montée du niveau d’endettement moyen des Français. L’ombre de la crise des subprimes aux États-Unis plane encore dans les esprits. Le taux d’endettement moyen des Français, qui a dépassé les 5 ans de revenus en 2018 et la durée des prêts immobiliers, qu'ils aient contracté un emprunt auprès de leur banque ou fait appel à un courtier en crédit à Dol-de-Bretagne ou d'ailleurs, augmente pour flirter avec les 20 ans. Tous ces éléments ne sont pas pour rassurer le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
Face à cette dérive et à ce risque systémique croissant, l’État envisage de manœuvrer plusieurs leviers pour tenter de contrôler cette situation à risque :
• La limitation du taux d’effort par la loi
• Le relèvement du taux d’usure
• La limitation du rachat de crédit
Le but du HCSF en concertation avec les parties prenantes est de protéger la marge des établissements financiers et d’éviter à terme le risque de surendettement des ménages.
La limitation du taux d’effort des ménages par la loi
Le taux d’effort correspond au taux d’endettement maximum d’un emprunteur par rapport à ses revenus. Celui-ci était, il y a encore peu, de 33 % du montant total des revenus. On assiste actuellement à une dérive et le taux atteint 35 % pour un ménage sur quatre.
Pour lutter contre cette augmentation porteuse de risque de défaut à terme, le gouvernement envisage de limiter par la loi à 33 % le taux d’endettement maximal acceptable par les prêteurs à l’image de ce qui a été fait en 2018 pour les grandes entreprises lourdement endettées.
Le relèvement du taux d’usure
La baisse des taux d’intérêts a provoqué de facto la baisse du taux d’usure dans une même proportion. L’État envisage de monter ce taux afin de permettre aux banques d’augmenter leur marge afin de dissuader certains emprunteurs par un taux d’emprunt plus élevé. Deux pistes sont à l’étude :
• plafonner par le bas le taux d’intérêts (un taux d’intérêts minimum),
• retirer le coût de l’assurance-crédit du TAEG (taux annuel effectif global) pour la prise en compte du taux d’usure.
La limitation du rachat de crédit
Beaucoup d’emprunteurs sont séduits par l'idée de renégocier leur crédit du fait de la baisse historique des taux. Les banques qui évoluent dans un domaine concurrentiel sont quant à elle tentées de proposer à leurs clients un rachat de leurs crédits incluant le paiement de 3% de capital restant dû ou de 6 mois d’intérêts selon les cas. En effet, même avec ces garde-fous, l’emprunteur y trouve encore largement son compte. L’État envisage donc d’augmenter ce plafond de 6 mois d’intérêts pour enrayer ce cercle vicieux.
