En septembre de cette année, le ministre de la Cohésion du territoire Jacques Mézart a annoncé le renouvellement du dispositif de la loi Pinel, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2017.

Bien que cela soit une bonne nouvelle pour les investisseurs dans l’immobilier locatif, ce renouvellement s’accompagne d’un recentrage et de modifications que notre cabinet Émeraude Courtage, courtier à Saint-Malo et dans la région, vous propose de découvrir. 

Le principe de la loi Pinel

Le dispositif de la loi Pinel permet d’obtenir un avantage fiscal en investissant dans un logement neuf ou ancien destiné à la location pendant une durée de 6 à 12 ans, sous condition de travaux. Le bien immobilier doit être destiné à l’habitation principale du locataire.
 
Pour bénéficier du dispositif Pinel, le bien immobilier doit être situé dans les zones définies par la loi, principalement des zones considérées comme ayant un besoin d’incitation à l’investissement. Le logement doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux. 

Ce qui change à partir du 1er janvier 2018

Bien que reconduit dans son principe et ses conditions, le dispositif ne concerne plus que certaines zones dites “tendues”, c’est-à-dire les zones A, Abis et B1. Il s’agit principalement de Paris, sa région, la Côte d’Azur, des villes de plus 250 000 habitants et des villes considérées comme « chères », comme Saint-Malo ou Annecy par exemple. 
 
Ainsi, toutes les autres zones de l’ancien dispositif seront exclues dès le 1ier janvier, et ce sera le cas de la zone B2 qui concerne les villes de plus de 50 000 habitants et autres communes auparavant soumises à agrément préfectoral. 
 

Vous souhaitez obtenir des renseignements pour investir sous le dispositif de loi Pinel dans la région ? Émeraude Courtage vous accueille et vous informe. 

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