Destiné à accompagner les ménages aux revenus modestes exclusivement pour le financement de leur résidence principale, le Prêt pour l’Accession Sociale (PAS) est un financement immobilier conventionné qui peut-être obtenu auprès d’organismes financiers sous convention avec l’État.

Émeraude Courtage, courtier à Liffré et en Bretagne, vous propose de découvrir ce financement règlementé. 

Les bénéficiaires du prêt à l'accession sociale

D'après notre courtier, pour pouvoir bénéficier du PAS, il faut être français ou titulaire d’un titre de séjour en règle, ne pas dépasser un plafond de ressources fonction de votre lieu de résidence et de la composition de votre ménage, et vouloir financer sa résidence principale. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année fiscale N-2. Des modalités sont prévues pour les situations de divorce ou de fin de PACS.

Taux d’intérêt et durées de remboursement

S’agissant d’un prêt conventionné, les taux d’intérêt sont règlementés et plafonnés. Ils dépendent d’une part de la durée de l’emprunt, mais aussi de l’établissement qui va l’accorder. Quant à la durée de remboursement, elle se situe entre 5 et 35 ans.  

Les opérations immobilières finançables par le PAS

Le PAS peut contribuer à financer une partie ou l’intégralité de l’achat d’un terrain suivi de la construction de l’habitation, mais aussi un investissement dans le neuf ou l’ancien avec travaux, ou encore des travaux visant à améliorer ou aménager un local. 

Interdiction de location de principe

Par principe, le logement financé par un PAS ne peut être mis en location dans les 6 années suivant l’octroi du prêt. Cela dit, des exceptions sont prévues par la loi, tels la mobilité professionnelle, les accidents de la vie (maladie, invalidité, divorce). Cette opportunité est, elle aussi, soumise à condition. 

Aides complémentaires

L’obtention d’un PAS, comme le prêt conventionné classique, permet au bénéficiaire de bénéficier des allocations personnalisées au logement (APL), mais aussi d’avoir accès à d’autres sources de financements : éco-prêt à taux zéro, Prêt Action Logement, PTZ, prêts réservés aux fonctionnaires. 
 

Vous souhaitez étudier toutes les solutions de financement qui s’offrent à vous pour réaliser votre projet immobilier ? Émeraude Courtage vous accompagne et se charge de vos démarches. Faites-nous confiance ! 

Pour en savoir plus:
Comment s’assurer pour le crédit à deux ?
Le guide du crédit immobilier à taux variable
Le prêt à taux zéro prolongé pour 4 ans !
Rembourser son prêt grâce aux APLs accession sociale