Votée à la fin de l’année 2018, la nouvelle loi Denormandie vise à favoriser la réhabilitation des anciens logements des centres-villes français. Elle vient compléter le dispositif de Pinel et propose des financements aux propriétaires bailleurs d’un logement à rénover.

Attention, ce dispositif n’est pas disponible dans toutes les villes. Demandez conseil à votre courtier à Vannes.

Dispositif Denormandie : quelles conditions d’application ?

Comme toutes les réformes, la loi Denormandie s’appuie sur certains principes et règles. Ainsi, les investissements dans l’ancien devront obéir à des obligations précises afin de bénéficier de cette aide fiscale.

Comme première condition, le bien immobilier à rénover doit être situé dans une des localités couvertes par ce dispositif. On compte actuellement plus de 220 villes éligibles.

De plus, le propriétaire du bien doit l’avoir acquis entre la date d’entrée en vigueur de cette loi (janvier 2019) et la fin de l’année 2021.

Le propriétaire doit s’engager à louer le logement dans le cadre d’un contrat de location nue et non meublée, et ce pour une période allant de 6 à 12 ans. De plus, il doit aussi respecter la législation concernant le plafonnement des loyers.

Outre ces conditions, le montant des travaux de rénovation doit représenter au moins 25 % du coût de l’opération immobilière (frais de notaire et prix d’achat du bien inclus). 

Loi de Denormandie : quels avantages pour les investisseurs ?


Afin de s’assurer que la loi Denormandie remplisse sa fonction de stimulant pour le réaménagement des habitats en centre-ville, le gouvernement a fait en sorte de la rendre plus attractive.

Ainsi, le principal avantage de ce dispositif de défiscalisation est de pouvoir bénéficier jusqu’à 21 % du coût de l’opération. En effet, ce taux dépend de la durée pendant laquelle le propriétaire s’engage à louer son bien.

Un autre avantage de cette loi Denormandie est la possibilité d’investir sans apport. En effet, en y ajoutant les revenus de location, vous avez la possibilité de devenir propriétaire sans apport initial.

De plus, en acquérant un logement dans un centre-ville de taille moyenne, vous investissez dans un secteur où la demande locative est forte et la probabilité de location est élevée.