Il arrive parfois d’avoir un besoin pécuniaire pressant. Il serait alors dommage de ne pas utiliser en avance un héritage.

Ce dernier ne sera disponible que dans quelques années, à un moment où on n’en aura plus forcément autant besoin. La solution du « prêt sur héritage », autrement appelée « avance sur héritage » permet de faire un prêt personnel faisant office d’avance sur votre héritage à venir, à condition que le règlement de la succession soit en cours auprès du notaire, avec des justificatifs disponibles de votre futur patrimoine.

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Une possibilité méconnue

L’avance sur héritage est une possibilité peu connue et rarement demandée. Pourtant, elle tend à se démocratiser, et ce pour une raison simple: les parents souhaitent diminuer les droits de succession pour leurs héritiers et les aider au moment ou ils en ont le plus besoin.

Autrefois, on appelait cela un « avancement d’hoirie ». Depuis 2006, le processus s’est répandu en raison des situations d’enfants dans le besoin immédiat d’être logés (dans le bien des parents), de s’installer professionnellement, etc. Toutefois, cette procédure assure que le bénéficiaire soit privilégié par rapport aux autres héritiers. 

Les avances sur héritage se font dans deux cas de figure :

  • avant un décès, conclus entre le futur héritier et le son parent
  • après un décès, pendant une succession en cours (qui peut être retardée pour diverses raisons)

L’avance sur succession monétaire se fait sous forme de donation sur part successorale, devant notaire, à l’initiative du donateur et du donataire qui se sont accordés sur cette solution. Le montant de la donation sera en ce cas réintégré à l’actif du défunt après son décès, puis retranché de la part du donataire le jour de la succession. 

Par exemple, si le défunt laisse derrière lui un actif de 30 000 euros et qu’il a deux héritiers réservataires, chacun ayant droit à 15 000 euros, et que l’un des deux a reçu 10 000 euros en avance, il lui restera à recevoir 5000 euros, tandis que le second héritier recevra bien ses 15 000 euros.

Renseignez-vous auprès de votre courtier

L’avance sur succession effectuée après le décès du donateur se fait chez le notaire en charge de la succession, pour régler les dépenses des funérailles si l’héritier n’en a pas les moyens. Le notaire pourra alors (sous conditions) verser une avance, si l’actif résiduel suffit à régler le passif du défunt. Mais l’avance sur héritage peut également se faire sous la forme d’un bien. Le notaire fait alors estimer le bien, déduit les passifs, et procède au versement de l’avance.

Il est également possible pour un futur héritier d’obtenir un prêt bancaire en présentant comme garantie le bien. Il faut dans ce cas que la succession soit en cours, c’est-à-dire que le donateur soit décédé, et que les autres héritiers soient d’accord. Il est impossible de déposer ce genre de garantie avant un décès. 

Certaines clauses particulières peuvent être ajoutées à l’avance sur héritage, des obligations pour le bénéficiaire (rente viagère, entretien de la personne dépendante, clause d’inaliénabilité, etc.) À tout moment, le donateur peut demander la révocation de la donation pour non-exécution des clauses. 

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